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1 - Édition du site


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Éditrice, responsable éditoriale et propriétaire du site

Héloïse Herreman – TANUKI

Adresse : 62 route des Crêts Communs - 74890 BONS-EN-CHABLAIS

Contact : tanuki.zerodechet@gmail.com 

Tél. : +33 6 24 20 02 31

N° SIRET : 92476131500010

 

Conditions générales de vente : voir nos conditions générales de vente disponibles sur le site

 

Directrice de la publication

Héloïse Herreman

Contact : heloise.herreman@gmail.com

 

Hébergeur : 

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
09 72 10 10 10
SAS au capital de 10 174 560 €

 

Déléguée à la protection des données

Héloïse Herreman

Contact : heloise.herreman@gmail.com

 

Autres contributeurs : 

Crédit photos : Diana Abrantes Gonçalves, Héloïse Herreman

 

2 - Description du service


TANUKI propose sur son site www.tanuki-zerodechet.fr la vente de produits détergents et d’accessoires d'entretien pour la maison ainsi que des ateliers de fabrication. Les utilisateurs du site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique.

 

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

TANUKI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédit photos
Diana Abrantes Gonçalves, Héloïse Herreman
Iconographie & logo : Bénédicte Dejean
Photothèque constituée par TANUKI

 

4 - CNIL et gestion de vos données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://tanuki-zerodechet.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Héloïse Herreman - heloise.herreman@gmail.com, accompagné de votre pièce d'identité. Un délai d'un mois sera compté à partir de la réception du courrier, pour répondre à cette demande.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), consultez notre politique de confidentialité accessible ici.


5 - Limitation de responsabilité

 

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Accès au site

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tanuki-zerodechet.fr est soumis au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

 

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville d’ANNEMASSE.

 

8. DIVERS

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Mentions Légales conservant force obligatoire entre les Parties.


TANUKI se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
 


Dernière mise à jour : 22 août 2024